Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PAPAÏ au capital social de 10 000€ dont le siège social est situé à Hyères, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 840 644 413 ci-après dénommée PAPAÏ et gérant le site https://papai.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://papai.fr dénommée ci-après « l’acheteur ». 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PAPAÏ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https:// papai.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://papai.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société PAPAÏ conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://papai.fr de la société PAPAÏ, dans la limite des stocks disponibles. La société PAPAÏ se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (provenance, contenance, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://papai.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leurs territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet dont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jus de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société PAPAÏ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieur ou égale à 49 euros TTC, les frais de port sont offert ; pour toute commande inférieur à 49 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon le poids et la destination du colis. 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://papai.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société PAPAÏ propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une option de paiement : 

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte banquaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur 

sélectionné les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ». Enfin l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versée seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront prévue de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société PAPAÏ lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. 

Si l’acheteur souhaite contacter la société PAPAÏ, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 2944 route de Nice, 83400 Hyères ; soit par email à l’adresse suivante : contact@papai.fr ; soit par téléphone au 06 33 27 35 50. 

Article 5. Réserve de propriété 

La société PAPAÏ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrable à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et raisin faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par plusieurs services de livraison : – La poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont données qu’a titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société PAPAÏ pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pensant un délai indiqué par les service postaux. Les risques liés au 

transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société PAPAÏ. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. – CHRONOPOST, service de livraison suivi en 48H sauf week-end et jours fériés, remise avec 

signature numérique. Les délais de livraison ne sont données qu’a titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 72H à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société PAPAÏ pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par un livreur chronopost. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société PAPAÏ. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de Chronopost ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En cas d’absence du destinataire à son domicile lors du passage du livreur le colis pourra être déposé en relais colis, ce dernier sera informé par mail et/ou sms. 

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société PAPAÏ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société PAPAÏ qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PAPAÏ SHOP, 2944 route de Nice, 83400 Hyères, dans un délai de trente jours après livraison. 

Article 9. Responsabilité 

La société PAPAÏ, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion virus, rupture dus service, ou autres problèmes involontaires. 

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site PAPAÏ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PAPAÏ. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

Article 11. Données à caractère personnel 

La société PAPAÏ s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information, le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : PAPAÏ, 2944 Route de Nice, 83400 Hyères. 

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulon.